Été 2025 : chronique d’une métamorphose économique camerounaise (par Guillaume Tefengang)

Mes chers lecteurs,

Les transformations économiques d’un pays ne s’opèrent jamais dans le vide réglementaire, et l’ordonnance présidentielle n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement privé au Cameroun illustre parfaitement cette vérité élémentaire. Ce texte, fruit d’une gestation juridique de plusieurs années, vient actualiser un dispositif de 2013 que les acteurs économiques jugeaient partiellement obsolète face aux mutations contemporaines du capitalisme africain. L’immobilité apparente des anciens mécanismes incitatifs cachait en réalité une inadéquation croissante avec les besoins des investisseurs, inadéquation que cette réforme ambitieuse entend corriger par une approche renouvelée de la séduction fiscale.

La lecture attentive de cette ordonnance révèle une architecture juridique d’une sophistication remarquable. Le législateur camerounais a choisi de privilégier une logique sectorielle en recentrant les incitations sur des domaines stratégiques précisément identifiés : agriculture, industrie, énergie, santé, éducation, infrastructures numériques, technologies de l’information et de la communication. Cette sélectivité assumée tranche avec l’approche parfois trop généraliste des dispositifs antérieurs et témoigne d’une maturité conceptuelle dans la définition des priorités nationales de développement.

L’exclusion explicite du secteur pétrolier amont, gazier, minier et du commerce de distribution mérite une attention particulière. Cette décision, loin d’être anodine, traduit la volonté des autorités camerounaises de diversifier l’économie nationale au-delà des secteurs traditionnellement dominants. Il appert que cette orientation s’inscrit dans une stratégie de long terme visant à réduire la dépendance aux matières premières et à promouvoir une industrialisation endogène. Le choix de ne plus subventionner indirectement les activités extractives révèle une conception renouvelée du rôle de l’État dans l’orientation des flux d’investissement.

I. La géométrie variable des incitations fiscales

La nouveauté la plus saillante de cette réforme réside dans l’introduction d’un système de catégorisation des projets selon leur ampleur financière. Les catégories A, B et C, définies respectivement par des seuils d’investissement inférieurs à un milliard, compris entre un et cinq milliards, et supérieurs à cinq milliards de francs CFA, bénéficient d’incitations graduées selon une logique d’intensité croissante. Cette approche différenciée reconnaît implicitement que l’impact économique d’un investissement ne dépend pas seulement de sa nature sectorielle mais également de sa dimension financière. Les crédits d’impôt sur les bénéfices, fixés respectivement à 25%, 50% et 75% du montant investi selon les catégories, illustrent parfaitement cette philosophie de la proportionnalité incitative.

Cette gradation des avantages fiscaux s’accompagne d’une reconnaissance institutionnelle des Zones de Développement Prioritaire et des Zones économiques, bénéficiant de régimes renforcés avec des durées d’exploitation portées à sept années. L’intégration de ces dispositifs territoriaux dans le nouveau cadre légal témoigne d’une approche géographiquement différenciée du développement, reconnaissant que l’attractivité économique ne peut faire abstraction des spécificités territoriales. C’est avec clarté que l’on peut constater que cette territorialisation des incitations correspond aux attentes exprimées par le secteur privé, notamment concernant les zones enclavées dont le développement nécessite des mesures d’accompagnement particulières.

L’innovation majeure de cette réforme concerne l’intégration explicite des Partenariats Public-Privé dans le dispositif incitatif. Cette reconnaissance législative des PPP, assortie de régimes fiscaux et comptables spécifiques, comble un vide juridique préjudiciable au développement de ces montages contractuels complexes. La définition précise de la gestion des biens de retour, des modalités d’amortissement et des mécanismes de remboursement offre désormais un cadre sécurisé pour les investisseurs privés tentés par ces partenariats à long terme avec les collectivités publiques.

Pourtant, cette libéralisation apparente des conditions d’investissement s’accompagne paradoxalement d’un durcissement des critères d’éligibilité. L’exigence de remplir au moins deux critères spécifiques parmi la création d’emplois, l’usage d’intrants locaux, les exportations ou la valeur ajoutée, contre un seul précédemment, révèle une volonté de sélectionner plus rigoureusement les projets bénéficiaires. Cette évolution témoigne d’une conception plus exigeante de l’investissement productif, privilégiant la qualité économique à la quantité des dossiers traités. Il est bien évident que cette approche sélective répond aux critiques formulées par les acteurs économiques concernant l’arbitraire parfois constaté dans l’attribution des agréments.

II. Les paradoxes de l’efficacité incitative

L’analyse des résultats de la législation précédente, telle qu’elle ressort des données communiquées par l’Agence de promotion des investissements, révèle un écart considérable entre les ambitions affichées et les réalisations effectives. Sur les 5 474 milliards de francs CFA d’intentions d’investissement et les 110 000 emplois projetés entre 2014 et 2023, seuls 987 milliards ont été réellement investis et 12 050 emplois directs créés selon l’évaluation portant sur un échantillon de 100 entreprises agréées. Cette disproportion, loin d’être spécifique au Cameroun, interroge plus généralement sur l’efficacité des politiques incitatives dans les économies en développement.

Ces chiffres, pour décevants qu’ils puissent paraître, ne doivent cependant pas occulter les effets induits et les externalités positives générées par ces investissements. La création d’emplois indirects, le développement des chaînes de valeur locales, l’amélioration des infrastructures connexes ou encore le transfert de technologies et de savoir-faire constituent autant de bénéfices difficilement quantifiables mais néanmoins réels pour l’économie nationale. On peut remarquer avec aisance que l’évaluation de l’impact économique des politiques d’incitation ne peut se limiter aux seuls indicateurs directement mesurables.

La critique formulée en 2024 par Célestin Tawamba, président du GECAM, concernant l’inadéquation du cadre réglementaire aux nouvelles orientations gouvernementales, trouve dans cette réforme une réponse partiellement satisfaisante. La simplification des procédures, la clarification des critères d’éligibilité et la prise en compte des spécificités territoriales répondent effectivement aux préoccupations exprimées par le secteur privé. Cependant, l’efficacité de ces nouvelles dispositions dépendra largement de leur application concrète par les administrations compétentes et de leur appropriation par les investisseurs potentiels.

L’intégration de l’obligation de présenter un plan de recrutement local et la preuve de la solidité du financement témoignent d’une approche plus rigoureuse de l’évaluation des projets. Ces exigences, si elles peuvent paraître contraignantes, visent à s’assurer de la viabilité économique des investissements et de leur contribution effective au développement local. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus générale à la conditionalité des aides publiques, tendance observable dans la plupart des économies contemporaines soucieuses d’optimiser l’utilisation des ressources publiques. Il va sans dire que cette approche plus sélective devrait contribuer à améliorer le ratio entre les intentions déclarées et les réalisations effectives.

La question du transfert de technologie, désormais intégrée dans les critères d’éligibilité, révèle une préoccupation croissante des autorités camerounaises concernant la montée en gamme de l’appareil productif national. Cette exigence, particulièrement pertinente dans les secteurs industriels et technologiques, pourrait contribuer à réduire la fracture technologique entre les entreprises étrangères et locales. Toutefois, l’évaluation concrète de ces transferts technologiques demeure un exercice délicat nécessitant des compétences techniques spécialisées de la part des administrations chargées du suivi.

L’articulation entre ces nouvelles dispositions et les engagements internationaux du Cameroun, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou des accords régionaux, méritera une attention particulière lors de la mise en œuvre. Les préférences accordées aux investisseurs devront respecter les principes de non-discrimination et de traitement national, contraintes qui pourraient limiter la portée de certaines incitations. Cette dimension internationale des politiques nationales d’investissement illustre la complexité croissante de l’environnement juridique dans lequel évoluent les États contemporains.

La durabilité financière de ces mesures incitatives soulève également des interrogations légitimes. Dans un contexte budgétaire souvent contraint, les exonérations fiscales et douanières représentent un manque à gagner significatif pour les finances publiques. L’équilibre entre l’attractivité économique et la soutenabilité budgétaire constitue l’un des défis majeurs de cette réforme, défi d’autant plus aigu que les besoins de financement des services publics demeurent considérables. La réussite de cette politique dépendra largement de sa capacité à générer, à terme, des recettes fiscales supplémentaires compensant les sacrifices initiaux.

L’inscription de cette réforme dans le temps long du développement économique camerounais appelle une réflexion prospective sur l’évolution souhaitable des politiques d’incitation. L’expérience internationale montre que les dispositifs les plus efficaces sont ceux qui évoluent progressivement vers une logique de facilitation administrative plutôt que d’avantages fiscaux, privilégiant la qualité de l’environnement des affaires à la multiplication des exonérations. Cette transition, si elle devait s’opérer au Cameroun, nécessiterait probablement une amélioration préalable de l’efficacité administrative et de la prévisibilité du système fiscal.

Pourtant, au-delà de ces considérations techniques et financières, c’est bien une certaine conception de l’État et de son rôle dans l’économie qui transparaît à travers cette réforme. Un État qui assume sa fonction d’orientation stratégique des investissements tout en reconnaissant les contraintes du marché mondial. Un État qui cherche l’équilibre délicat entre l’ouverture aux capitaux étrangers et la protection des intérêts nationaux. Cette nouvelle alchimie juridique de l’attraction capitaliste révèle finalement une interrogation plus fondamentale : dans quelle mesure un pays peut-il encore maîtriser son destin économique à l’ère de la globalisation financière ? Car si les incitations se multiplient et se sophistiquent, ne risquent-elles pas, paradoxalement, de révéler l’impuissance croissante des États face aux logiques purement financières des investisseurs internationaux ?

Article original consulté : https://ecomatin.net/investissement-prive-le-cameroun-introduit-de-nouvelles-incitations-pour-attirer-les-grands-projets