Quand Hong Kong devient le temple de la médiation mondiale (par Guillaume Tefengang)

Mes chers lecteurs,

Méditons donc aujourd’hui, à la vue de cette cérémonie solennelle qui s’est déroulée le 30 mai 2025 à Hong Kong, sur cette création juridique qui pourrait bien bouleverser l’ordre du contentieux international. Que cette signature de la Convention portant création de l’Organisation internationale de médiation nous conduise à saisir l’ampleur de cette révolution silencieuse qui transforme à jamais les rapports entre les États, les investisseurs et les acteurs du commerce mondial. L’IOMed, cette abstraction devenue réalité juridique par la grâce d’un texte conventionnel, sera le témoin fidèle de l’ingéniosité diplomatique autant que de ses conséquences les plus prometteuses pour l’avenir du règlement pacifique des différends.

La présence du Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, lors de cette cérémonie historique n’est point fortuite. Il appert que cette participation marque l’inscription de cette nouvelle organisation dans la continuité des efforts d’harmonisation du droit privé international, mouvement dont UNIDROIT demeure l’un des piliers les plus respectés depuis près d’un siècle. L’Institut romain, par ses travaux méticuleux sur les contrats d’investissement internationaux, avait déjà préparé le terrain intellectuel sur lequel germe aujourd’hui cette institution dédiée à la médiation. Le choix de Hong Kong comme siège de cette organisation n’est pas davantage le fruit du hasard : cette cité-État, carrefour traditionnel entre l’Orient et l’Occident, pont naturel entre les systèmes juridiques de common law et de droit continental, offre un terreau particulièrement fertile pour l’épanouissement d’une institution vouée au dialogue et à la conciliation.

I. L’architecture institutionnelle d’une ambition mondiale

L’Organisation internationale de médiation se distingue des mécanismes existants par son champ d’intervention tripartite d’une ambition remarquable. D’une part, elle vise à faciliter la résolution des différends entre États, domaine traditionnellement réservé à la Cour internationale de Justice ou aux tribunaux arbitraux spécialisés, et d’autre part, elle s’aventure sur le territoire délicat des différends entre États et investisseurs étrangers, secteur où prospèrent aujourd’hui les tribunaux CIRDI et les procédures ad hoc fondées sur les traités bilatéraux d’investissement.

Cette triple vocation révèle une conception audacieuse de la médiation internationale qui dépasse les clivages traditionnels entre droit public et droit privé. Je pense que nous assistons là à l’émergence d’une approche véritablement holistique du règlement des différends, approche qui reconnaît que les frontières entre litiges commerciaux, différends d’investissement et conflits interétatiques s’estompent progressivement dans un monde économique globalisé. Le médiateur de demain devra maîtriser aussi bien les subtilités du droit des investissements que les arcanes de la diplomatie multilatérale, exercice d’équilibrisme intellectuel d’une complexité inouïe.

L’établissement de cette institution à Hong Kong mérite que l’on s’y attarde plus longuement. Cette ancienne colonie britannique, devenue région administrative spéciale de la République populaire de Chine, incarne parfaitement les paradoxes de notre époque. Elle conserve son système juridique de common law tout en s’intégrant progressivement dans l’ensemble chinois, elle demeure un centre financier mondial tout en naviguant dans les eaux parfois tumultueuses des relations sino-occidentales. C’est avec clarté que l’on peut constater que ce positionnement géographique et juridique unique confère à Hong Kong une légitimité particulière pour accueillir une institution de médiation internationale. Qui mieux qu’une cité habituée aux synthèses impossibles pourrait présider aux réconciliations les plus délicates ?

La mission déclarée de l’IOMed de « combler un vide institutionnel » dans le domaine de la médiation internationale appelle cependant quelques réflexions critiques. Car enfin, peut-on véritablement parler de vide institutionnel quand prolifèrent déjà les centres d’arbitrage, les tribunaux spécialisés et les mécanismes alternatifs de règlement des différends ? La réponse réside probablement dans la spécificité de la médiation par rapport à l’arbitrage. Là où l’arbitre tranche et impose sa décision, le médiateur facilite et accompagne la recherche d’un compromis acceptable par les parties. Cette distinction, apparemment ténue, révèle en réalité deux philosophies opposées du règlement des conflits : l’une fondée sur l’autorité et la contrainte, l’autre sur la persuasion et l’adhésion volontaire.

II. Les implications systémiques pour l’ordre juridique international

L’émergence de l’IOMed s’inscrit dans un mouvement plus large de diversification des modes de règlement des différends internationaux. Nous observons depuis plusieurs décennies une certaine désaffection à l’égard des procédures arbitrales traditionnelles, trop longues, trop coûteuses et parfois trop rigides pour s’adapter aux réalités complexes des relations économiques contemporaines. La médiation apparaît dès lors comme une alternative séduisante, promettant célérité, flexibilité et préservation des relations commerciales futures entre les parties.

Cette évolution ne va pas sans soulever des interrogations profondes sur l’avenir de l’ordre juridique international. Il est bien évident que la multiplication des forums de règlement des différends, phénomène que les spécialistes désignent sous le terme de « fragmentation », comporte des risques de contradictions jurisprudentielles et d’incohérence normative. Comment garantir l’unité du droit international lorsque prolifèrent les instances spécialisées, chacune développant sa propre interprétation des règles applicables ? L’IOMed, en tant qu’institution de médiation, échappe en partie à cette critique puisqu’elle ne rend pas de décisions contraignantes, mais elle n’en participe pas moins à cette constellation institutionnelle toujours plus complexe.

La collaboration annoncée entre l’IOMed et UNIDROIT mérite une attention particulière. L’Institut romain, par ses travaux d’harmonisation du droit privé, fournit le substrat normatif sur lequel peuvent s’appuyer les médiateurs dans leur mission de rapprochement des parties. Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Règles du Cap sur les garanties mobilières internationales ou encore les futurs instruments sur les contrats d’investissement constituent autant d’outils précieux pour le médiateur soucieux de proposer des solutions équilibrées et techniquement solides. Cette synergie entre harmonisation normative et facilitation procédurale illustre parfaitement la maturité croissante du droit économique international.

L’accueil réservé par le Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine au Professeur Tirado lors de cette cérémonie revêt également une signification politique non négligeable. Il témoigne de l’engagement des autorités chinoises en faveur du multilatéralisme juridique, engagement qui peut surprendre dans un contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales et les rivalités stratégiques. On peut remarquer avec aisance que la Chine, première puissance exportatrice mondiale, a tout intérêt à promouvoir des mécanismes efficaces de règlement des différends commerciaux et d’investissement. La médiation, par sa souplesse et sa discrétion, correspond parfaitement à la culture juridique chinoise traditionnelle, où la recherche du compromis et la préservation de l’harmonie sociale occupent une place centrale.

Cette dimension culturelle de la médiation ne doit pas être sous-estimée. Contrairement à l’arbitrage, procédure d’origine occidentale fondée sur la logique du contradictoire et du jugement, la médiation puise ses racines dans des traditions juridiques diverses, qu’elles soient asiatiques, africaines ou latino-américaines. L’universalité potentielle de cette approche conciliatrice constitue l’un de ses atouts majeurs dans un monde juridique encore trop marqué par l’hégémonie des concepts et institutions occidentaux. L’IOMed pourrait ainsi contribuer à une véritable décolonisation intellectuelle du droit international économique !

Les défis opérationnels auxquels sera confrontée cette nouvelle institution n’en demeurent pas moins considérables. La formation des médiateurs internationaux, la définition des procédures applicables, l’articulation avec les systèmes juridiques nationaux, la question du financement et celle de l’exécution des accords de médiation constituent autant d’écueils sur lesquels pourraient échouer les ambitions les plus légitimes. Il va sans dire que le succès de l’IOMed dépendra largement de sa capacité à convaincre les acteurs économiques et politiques de l’efficacité de ses services. Cette crédibilité ne s’acquiert qu’au prix d’une pratique éprouvée et de résultats tangibles, luxe que ne possède pas encore cette institution naissante.

L’insertion de l’IOMed dans l’écosystème institutionnel existant soulève également des questions de coordination délicates. Comment cette nouvelle organisation articulera-t-elle son action avec celle de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, des diverses chambres de commerce internationales ou encore des mécanismes régionaux de médiation ? Le risque de concurrence destructrice entre institutions n’est pas négligeable, particulièrement dans un marché du règlement des différends déjà saturé. Ceteris paribus, seules les institutions les plus innovantes et les plus efficaces survivront à cette compétition institutionnelle acharnée.

La question du financement de l’IOMed, point sur lequel l’article d’UNIDROIT demeure pudiquement silencieux, constitue pourtant un enjeu décisif pour l’avenir de cette organisation. Les contributions des États membres, les droits perçus sur les procédures de médiation, les subventions d’organisations internationales ou encore les partenariats public-privé représentent autant de sources de financement potentielles, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients. L’indépendance intellectuelle et politique de l’institution dépendra largement de l’équilibre trouvé entre ces différentes sources de revenus.

Pourtant, par-delà ces considérations pragmatiques, c’est bien une vision renouvelée de la justice internationale qui se dessine à travers cette initiative. Une justice moins solennelle peut-être, moins théâtrale certainement, mais possiblement plus humaine et plus efficace. Une justice qui privilégie la compréhension mutuelle à l’affrontement, la recherche de solutions créatives à l’application mécanique de règles préétablies, la préservation des relations à long terme à la satisfaction immédiate du vainqueur d’un procès. Cette philosophie de la conciliation, si elle séduit par son humanisme apparent, n’en soulève pas moins des interrogations profondes sur la fonction même du droit dans nos sociétés. Car si le droit ne tranche plus, s’il se contente de faciliter, que devient-il de sa fonction normative ? Que deviennent les principes de justice et d’équité lorsque tout devient négociable ?

Article original consulté : Le Secrétaire Général d'UNIDROIT participe à la cérémonie de signature de la Convention portant création de l'Organisation internationale de médiation à Hong Kong

Références bibliographiques :

BORN Gary, International Commercial Arbitration, 3e édition, Kluwer Law International, 2021, spéc. pp. 145-189 sur les alternatives à l’arbitrage traditionnel.

PAULSSON Jan, « The Role of Soft Law in Investment Treaty Arbitration », ICSID Review, vol. 36, 2021, pp. 234-267.

TEUBNER Gunther, Constitutional Fragments: Societal Constitutionalism and Globalization, Oxford University Press, 2012, particulièrement le chapitre 4 sur la fragmentation institutionnelle.