Des charges qui pèsent sur ceux qui administrent une ASBL de droit belge (par Me Guillaume Tefengang)
Mes chers lecteurs,
Permettez moi aujourd’hui d’ analyser avec vous la fonction d’administrateur d’association sans but lucratif, qui dans notre royaume de Belgique revêt une importance singulière. Que ces lignes nous éclairent sur les devoirs qui incombent à ceux qui acceptent de porter sur leurs épaules le fardeau de la gestion associative, car il appert que leurs responsabilités s’étendent bien au-delà de ce que l’esprit commun pourrait concevoir. L’administrateur d’ASBL, tel un gardien des intérêts collectifs, se trouve investi de prérogatives considérables, mais également assujetti à des obligations qui peuvent parfois peser lourdement sur sa conscience.
Dans le cadre de notre droit belge contemporain, l’administrateur d’une association sans but lucratif endosse des responsabilités multiples et complexes qui méritent une analyse approfondie. La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, modifiée à maintes reprises et codifiée dans le Code des sociétés et des associations, établit un cadre juridique précis qui détermine les contours de ces obligations. Ces responsabilités s’articulent autour de trois axes principaux : la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité fiscale, chacune ayant ses spécificités et ses enjeux propres.
I. La responsabilité civile, pierre angulaire du statut d’administrateur
La responsabilité civile de l’administrateur d’ASBL constitue sans doute l’aspect le plus délicat de sa fonction. Elle se manifeste sous deux formes distinctes : la responsabilité envers l’association elle-même et la responsabilité envers les tiers. Cette dichotomie, bien qu’elle puisse paraître artificielle au premier regard, revêt une importance capitale dans la pratique juridique. L’administrateur qui manque à ses devoirs de gestion peut voir sa responsabilité engagée par l’association qu’il sert, particulièrement lorsque ses décisions ou son inaction causent un préjudice à celle-ci. Il est bien évident que cette responsabilité ne saurait être engagée à la légère, car elle suppose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux. La jurisprudence belge s’est montrée exigeante quant au standard de diligence attendu de l’administrateur. Celui-ci doit faire preuve du soin qu’un administrateur normalement prudent et diligent apporterait à la gestion des affaires de l’association, compte tenu des circonstances et de la nature de l’activité de celle-ci. Cette exigence de diligence s’étend à tous les aspects de la gestion : la tenue des assemblées générales, l’établissement des comptes annuels, le respect des statuts et du but social, la surveillance des activités de l’association et la prise de décisions éclairées. L’administrateur ne peut se contenter d’une présence passive ; il doit s’informer, questionner, et au besoin s’opposer aux décisions qui lui paraissent contraires aux intérêts de l’association.
La responsabilité envers les tiers présente des caractéristiques particulières qui méritent une attention soutenue. L’administrateur peut voir sa responsabilité personnelle engagée lorsque l’association qu’il dirige cause un dommage à un tiers, notamment en cas d’insolvabilité de celle-ci. Cette responsabilité, dite solidaire, peut conduire l’administrateur à devoir indemniser personnellement les créanciers de l’association sur ses biens propres. Qu’est-ce à dire ? Cela signifie que le voile associatif peut être percé dans certaines circonstances, exposant l’administrateur à des conséquences financières considérables !
L’appréciation de cette responsabilité dépend largement du comportement de l’administrateur et de sa contribution éventuelle aux difficultés de l’association. Les tribunaux examinent avec minutie les décisions prises, les informations dont disposait l’administrateur au moment de sa prise de décision, et les mesures qu’il a adoptées pour prévenir ou limiter les dommages. Cette analyse casuistique rend difficile toute prédiction certaine quant à l’issue d’une procédure en responsabilité, ce qui contribue à l’incertitude juridique qui entoure cette fonction.
II. Les obligations légales et statutaires : un labyrinthe normatif
L’administrateur d’ASBL évolue dans un environnement normatif dense et parfois contradictoire. D’une part, il doit respecter les dispositions légales impératives du Code des sociétés et des associations, et d’autre part, il doit se conformer aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale. Cette double contrainte peut parfois créer des tensions, notamment lorsque les statuts contiennent des dispositions difficilement compatibles avec l’évolution de l’activité de l’association ou avec les exigences légales nouvelles.
Les obligations comptables constituent un aspect particulièrement technique de ces responsabilités. Selon la taille et l’activité de l’association, l’administrateur doit veiller à la tenue d’une comptabilité conforme aux règles applicables, qu’il s’agisse de la comptabilité simplifiée ou de la comptabilité complète. Cette obligation s’accompagne de l’établissement et de l’approbation des comptes annuels, de leur dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique pour les associations de grande taille, et de leur contrôle éventuel par un commissaire. Je pense que cette complexité comptable décourage parfois des personnes de bonne volonté d’accepter un mandat d’administrateur, ce qui peut nuire au dynamisme associatif. La gestion financière de l’association requiert une attention constante de la part de l’administrateur. Celui-ci doit s’assurer que l’association dispose des ressources nécessaires à la réalisation de son objet social, tout en veillant à ne pas compromettre sa pérennité financière. Cette responsabilité implique une surveillance régulière de la trésorerie, une gestion prudente des investissements et une évaluation permanente des risques financiers. L’administrateur qui négligerait ces aspects pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés financières de l’association.
Les obligations en matière de gouvernance occupent également une place centrale dans les responsabilités de l’administrateur. Il doit veiller au bon fonctionnement des organes de l’association, à la convocation régulière de l’assemblée générale, à la tenue de procès-verbaux détaillés des réunions, et au respect des procédures de prise de décision prévues par les statuts. Cette obligation de gouvernance s’étend à la communication avec les membres de l’association, qui doivent être informés des décisions importantes et de l’évolution de l’activité associative.
Le respect du but social constitue également une obligation fondamentale qui irrigue toute l’action de l’administrateur. Celui-ci doit s’assurer que toutes les activités de l’association s’inscrivent dans le cadre défini par les statuts et qu’elles conservent leur caractère désintéressé. Cette exigence peut parfois créer des difficultés pratiques, notamment lorsque l’association développe des activités lucratives accessoires ou lorsqu’elle entretient des relations étroites avec des entreprises commerciales. L’administrateur doit alors naviguer avec prudence entre les exigences du dynamisme associatif et le respect des contraintes légales.
La responsabilité pénale de l’administrateur d’ASBL, bien que moins fréquemment mise en œuvre que la responsabilité civile, n’en demeure pas moins réelle et potentiellement lourde de conséquences. Elle peut être engagée dans diverses circonstances, notamment en cas d’infractions commises dans l’exercice de l’activité associative. L’administrateur peut ainsi être poursuivi pour des délits de droit commun commis au nom ou pour le compte de l’association, mais également pour des infractions spécifiques au droit des associations, telles que le défaut de dépôt des comptes annuels ou la violation des obligations comptables.
Les infractions fiscales constituent un risque particulier pour l’administrateur d’ASBL. En effet, celui-ci peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de manquements aux obligations fiscales de l’association, notamment en matière de TVA, d’impôt des personnes morales ou de précompte professionnel. Cette responsabilité peut s’étendre aux sanctions pécuniaires, l’administrateur pouvant être tenu solidairement responsable du paiement des amendes et des majorations d’impôt. C’est avec clarté que l’on peut constater que cette perspective dissuade nombre de candidats administrateurs, particulièrement dans les associations de taille modeste qui ne disposent pas toujours de l’expertise comptable et fiscale nécessaire. L’évolution récente de la législation belge a renforcé certaines responsabilités des administrateurs, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les associations qui entrent dans le champ d’application de cette réglementation voient leurs administrateurs soumis à des obligations de vigilance accrues, avec des sanctions pénales à la clef en cas de manquement. Cette extension du champ des responsabilités témoigne de la volonté du législateur de responsabiliser davantage les dirigeants associatifs, au risque de complexifier encore leur mission.
La jurispendence pénale en matière d’ASBL reste encore relativement peu développée, ce qui crée une incertitude quant aux standards effectivement appliqués par les tribunaux. Cette situation génère une insécurité juridique qui peut peser sur l’exercice serein du mandat d’administrateur. Les corollaires de ce constat nous imposent de conclure ceci : une clarification jurisprudentielle ou législative serait bienvenue pour délimiter plus précisément les contours de la responsabilité pénale des administrateurs d’ASBL.
L’administrateur d’ASBL doit également composer avec des responsabilités fiscales spécifiques qui découlent du statut particulier de l’association sans but lucratif. Ces responsabilités s’articulent autour de plusieurs axes : l’assujettissement à l’impôt des personnes morales, les obligations en matière de TVA, et les responsabilités en matière de précompte professionnel. Chacun de ces domaines présente ses propres complexités et peut être source de difficultés pour l’administrateur non averti.
L’impôt des personnes morales constitue un enjeu majeur pour les ASBL, car contrairement aux idées reçues, celles-ci ne sont pas automatiquement exonérées d’impôt. L’administrateur doit veiller à ce que l’association respecte les conditions d’exonération prévues par le Code des impôts sur les revenus, notamment l’affectation des bénéfices à la réalisation du but social et l’absence de distribution de dividendes déguisés. Cette vigilance suppose une connaissance approfondie de la réglementation fiscale et une gestion rigoureuse des flux financiers de l’association.
Les obligations en matière de TVA présentent une complexité particulière pour les ASBL, car celles-ci peuvent être amenées à exercer des activités tant exonérées qu’assujetties. L’administrateur doit s’assurer du respect des obligations déclaratives et du paiement de la TVA due, sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée. Cette responsabilité peut s’étendre au-delà du simple mandat d’administrateur, notamment en cas de fraude ou de négligence grave dans la gestion des obligations TVA.
Le précompte professionnel constitue un autre domaine de responsabilité pour l’administrateur d’ASBL employeuse. Celui-ci doit veiller au respect des obligations de retenue et de versement du précompte, ainsi qu’aux obligations déclaratives qui en découlent. Les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes, et l’administrateur peut être tenu personnellement responsable des sommes dues, particulièrement en cas de cessation d’activité de l’association.
Sub conditione, l’administrateur peut bénéficier de certaines protections et exonérations de responsabilité, notamment lorsqu’il démontre avoir agi avec la diligence requise et dans l’intérêt de l’association. Ces protections, bien que réelles, demeurent limitées et ne sauraient constituer un blanc-seing pour l’administrateur imprudent. La jurisprudence tend d’ailleurs à apprécier de manière stricte les conditions d’exonération de responsabilité, ce qui maintient une pression constante sur les administrateurs.
In illo tempore, les responsabilités de l’administrateur d’ASBL étaient moins étendues et moins précisément définies qu’aujourd’hui. L’évolution législative et jurisprudentielle des dernières décennies a considérablement renforcé le cadre juridique applicable, dans un souci de protection des tiers et de transparence de la gestion associative. Cette évolution, si elle améliore indéniablement la sécurité juridique des relations avec les ASBL, n’en crée pas moins de nouvelles contraintes pour leurs administrateurs.
L’assurance responsabilité civile des administrateurs constitue désormais un enjeu crucial pour la plupart des ASBL. Cette assurance, bien qu’elle ne couvre pas tous les risques auxquels s’expose l’administrateur, permet néanmoins de limiter son exposition financière en cas de mise en cause de sa responsabilité. Le contraire eût été étonnant, compte tenu de l’ampleur des risques encourus et de la nécessité de préserver l’attractivité de la fonction d’administrateur.
Cependant, l’administrateur diligent et bien conseillé peut exercer son mandat dans des conditions satisfaisantes, à condition de s’entourer des compétences nécessaires et de mettre en place des procédures de gestion rigoureuses. Cette approche préventive, bien qu’elle génère des coûts supplémentaires pour l’association, constitue souvent le prix à payer pour sécuriser l’exercice du mandat d’administrateur.
Il va sans dire que la formation des administrateurs d’ASBL constitue un enjeu majeur pour le secteur associatif belge. Face à la complexité croissante des obligations légales et réglementaires, la nécessité d’une formation spécialisée devient évidente. Cette formation doit couvrir non seulement les aspects juridiques du mandat, mais également les dimensions comptables, fiscales et managériales de la gestion associative. On peut remarquer avec aisance que les associations qui investissent dans la formation de leurs administrateurs connaissent généralement moins de difficultés juridiques et financières que celles qui négligent cet aspect.
Pourtant, à l’heure où nous faisons l’ apologie la richesse du tissu associatif belge et son apport incontestable à la cohésion sociale, ne devons-nous pas nous interroger sur les effets pervers d’une réglementation toujours plus contraignante ? L’administrateur d’ASBL, jadis bénévole désintéressé œuvrant pour le bien commun, ne risque-t-il pas de devenir un gestionnaire professionnel, écrasé sous le poids des responsabilités et des contraintes normatives ? Cette évolution, si elle répond à des exigences légitimes de transparence et de protection des tiers, ne menace-t-elle pas l’essence même de l’engagement associatif, fondé sur la générosité et le désintéressement ? Peut-être conviendrait-il de réfléchir à un équilibre plus harmonieux entre exigences de professionnalisation et préservation de l’esprit bénévole qui anime nos associations.
Bibliographie
Biquet-Mathieu, Catherine, Les associations sans but lucratif : aspects civils, fiscaux et comptables, Bruxelles, Larcier, 2018.
Coipel, Michel, Éléments de droit des associations et fondations, Liège, Éditions de l’Université de Liège, 2016.
Kirkpatrick, Jeanne, « La responsabilité des administrateurs d’ASBL : évolution jurisprudentielle récente », Revue pratique des sociétés, 2019, pp. 245-267.
