Droit comparé des ASBL belges et luxembourgeoises (Maître Guillaume Tefengang)

Mes chers lecteurs,

Nous nous apprêtons à explorer les méandres juridiques et pratiques régissant les associations sans but lucratif, ces entités si cruciales au tissu social et civique de nos sociétés, en posant un regard particulier sur le modèle luxembourgeois et en le confrontant, dans une perspective d’analyse comparative, à celui que propose le droit belge. L’acte associatif, expression fondamentale de la liberté de réunion et d’entreprendre collectivement dans un dessein non lucratif, trouve dans chaque système juridique des modalités de concrétisation distinctes, façonnées par l’histoire, la culture juridique et les impératifs socio-économiques nationaux. Longtemps, la Belgique, avec sa loi de 1921, puis remaniée, et plus récemment le Code des Sociétés et des Associations (CSA) de 2019, a offert un cadre réputé pour sa robustesse, quoique parfois perçu comme complexe et rigide. Le Luxembourg, quant à lui, s’appuie sur sa loi fondatrice de 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, un texte qui, malgré quelques adaptations au fil du temps, conserve une architecture originelle souvent citée pour sa souplesse et son efficacité, particulièrement dans un contexte international. Comprendre les spécificités de chacun de ces régimes n’est pas qu’un simple exercice de droit comparé ; c’est appréhender les différentes philosophies qui sous-tendent l’encouragement et l’encadrement de l’initiative citoyenne organisée, et c’est aussi identifier les facteurs susceptibles d’orienter le choix de localisation d’une structure associative, en particulier lorsque ses activités dépassent les frontières nationales ou appellent une certaine discrétion dans sa gestion administrative. La réputation du Grand-Duché en tant que place financière et juridique de premier plan n’est pas sans incidence sur la manière dont son droit associatif est perçu et utilisé, attirant potentiellement des initiatives non lucratives à vocation internationale ou souhaitant bénéficier d’un environnement réputé plus adaptable aux besoins spécifiques.

Le cadre juridique luxembourgeois des ASBL, principalement ancré dans la loi du 21 avril 1928, revisitée par endroits, notamment par la loi du 12 mai 2023 relative au registre des bénéficiaires effectifs, se caractérise par une approche qui, tout en garantissant un contrôle minimal pour assurer la licéité de l’objet social, accorde une large autonomie aux fondateurs et aux membres dans la détermination des règles de fonctionnement interne. La création d’une ASBL au Luxembourg nécessite la rédaction de statuts, la tenue d’une assemblée constitutive et l’accomplissement de formalités de publicité. Bien que la loi de 1928 ait connu des ajustements, son esprit demeure celui d’une régulation qui se veut pragmatique et respectueuse de la liberté d’association. La notion d’établissement d’utilité publique, également régie par cette loi, offre une structure voisine mais distincte, dotée d’une personnalité juridique propre et souvent utilisée pour des œuvres d’intérêt général bénéficiant potentiellement d’un soutien public ou de libéralités importantes. Le contraste avec le modèle belge d’avant le CSA, marqué par une tutelle judiciaire plus présente et des formalités plus lourdes, était manifeste, et bien que le CSA ait modernisé le droit belge, certaines distinctions avantageuses pour le Luxembourg subsistent ou sont perçues comme telles par les acteurs du secteur non lucratif. La relative stabilité du cadre légal luxembourgeois, comparée aux évolutions plus fréquentes du droit belge, peut également être un facteur de préférence pour les porteurs de projets associatifs recherchant la prévisibilité.

L’attrait du droit luxembourgeois pour la constitution d’ASBL réside dans une série d’avantages, certains structurels, d’autres liés à l’environnement juridique et fiscal global du Grand-Duché, lorsqu’on les compare à ceux historiquement ou actuellement associés au droit belge. L’un des premiers points souvent soulevés concerne la simplicité et la rapidité perçues du processus de constitution. Si le CSA belge a rationalisé les procédures, la constitution luxembourgeoise reste réputée pour sa fluidité. La nécessité de passer devant notaire pour la constitution et les modifications statutaires significatives en Belgique (pour les ASBL importantes), contrastant avec une plus grande flexibilité au Luxembourg où, dans de nombreux cas, une simple signature privée ou un acte sous seing privé peut suffire pour certaines modifications, représente un coût et une contrainte administrative non négligeables évités par le modèle luxembourgeois. De plus, la publication des statuts et de leurs modifications se fait au Luxembourg par dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), une procédure standardisée qui peut être perçue comme moins onéreuse et plus rapide que la publication aux annexes du Moniteur belge, bien que les deux systèmes aient évolué vers davantage de dématérialisation. Un autre avantage souvent mis en avant concerne la flexibilité des règles de gouvernance interne. La loi luxembourgeoise de 1928 laisse une large marge de manœuvre aux rédacteurs de statuts pour définir les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, les pouvoirs du conseil d’administration, les règles de vote, etc. Cette liberté contractuelle permet d’adapter précisément l’organisation de l’ASBL à ses besoins spécifiques, ce qui peut être particulièrement pertinent pour des structures complexes ou internationales nécessitant une gouvernance sur mesure. Bien que le CSA belge ait introduit une plus grande souplesse, le cadre luxembourgeois est souvent perçu comme encore plus permissif sur de nombreux points, permettant, par exemple, une plus grande facilité dans la définition des quorums et des majorités. Les exigences en matière de comptabilité et de publication des comptes annuels constituent un autre domaine où le droit luxembourgeois peut présenter des avantages. Si les deux pays ont des obligations de tenue de comptabilité, les seuils déclenchant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes ou de publier les comptes annuels peuvent différer, et le régime luxembourgeois peut être perçu comme moins contraignant pour les petites et moyennes ASBL. Les formalités de dépôt et de publication sont également souvent jugées plus légères au Luxembourg, réduisant ainsi la charge administrative et les coûts associés pour les associations. Sur le plan fiscal, bien que la matière soit complexe et dépende de la nature exacte des activités et des revenus, le Luxembourg offre un environnement potentiellement plus favorable. Les ASBL luxembourgeoises, lorsqu’elles remplissent certaines conditions, peuvent bénéficier d’exonérations de l’impôt sur les sociétés et de la TVA pour leurs activités non lucratives. Les règles relatives aux donations et aux libéralités sont également perçues comme avantageuses, encourageant ainsi la philanthropie. Si la Belgique a également des régimes d’exonération, la combinaison du cadre fiscal et juridique luxembourgeois est souvent considérée comme particulièrement propice à l’établissement de structures non lucratives, y compris celles liées à des fondations d’entreprise ou familiales. La supervision par les autorités est également un point de comparaison pertinent. Au Luxembourg, le contrôle des ASBL est principalement exercé par le ministère de la Justice, avec une approche qui se veut moins intrusive que celle qui pouvait prévaloir en Belgique avec le contrôle judiciaire sur certaines opérations statutaires ou liquidations avant le CSA. Cette moindre ingérence peut être vue comme un facteur de confort pour les dirigeants d’ASBL. Enfin, l’environnement international du Luxembourg, sa multilinguisme et sa position centrale en Europe constituent des atouts indéniables pour les ASBL ayant une vocation transnationale. La facilité d’y établir un siège social, la présence de professionnels du droit et de la finance familiarisés avec les questions internationales, et une réputation de stabilité contribuent à faire du Luxembourg une juridiction de choix pour de nombreuses initiatives associatives.

Il est cependant essentiel de nuancer cette présentation en reconnaissant que le droit belge, sous l’impulsion du Code des Sociétés et des Associations de 2019, a considérablement modernisé et assoupli son cadre juridique pour les ASBL, rapprochant ainsi certains de ses aspects de la flexibilité offerte par le droit luxembourgeois. La suppression de la tutelle judiciaire pour de nombreuses opérations, la simplification des formalités de constitution et de modification statutaire, et une plus grande liberté dans la rédaction des statuts sont autant d’évolutions majeures. Néanmoins, des différences subsistent, notamment en ce qui concerne les seuils d’application de certaines obligations comptables et de publication, ainsi que la perception générale de la lourdeur administrative relative entre les deux systèmes. Le choix entre une ASBL luxembourgeoise et une ASBL belge dépendra in fine des objectifs spécifiques de l’association, de la nature de ses activités, de son public cible, de ses sources de financement et de la sensibilité de ses fondateurs aux différences réglementaires, fiscales et administratives. L’analyse coût-bénéfice, en tenant compte des frais de constitution, des obligations de fonctionnement, des implications fiscales et des besoins en matière de gouvernance, est indispensable.

Au-delà de la simple comparaison des cadres légaux et des avantages pratiques immédiats, l’analyse de l’ASBL en droit luxembourgeois et belge soulève des questions plus profondes sur l’évolution du secteur non lucratif à l’ère de la mondialisation et de la transformation numérique. Comment ces structures juridiques traditionnelles s’adaptent-elles aux impératifs de transparence accrue, notamment avec les registres des bénéficiaires effectifs qui deviennent la norme ? Quel rôle jouent-elles et quel rôle devraient-elles jouer face aux défis sociétaux complexes qui dépassent les frontières nationales, qu’il s’agisse du changement climatique, des migrations ou de l’accès à l’éducation ? La concurrence entre juridictions pour attirer les structures non lucratives est-elle souhaitable, ou devrions-nous tendre vers une plus grande harmonisation des règles au niveau européen pour faciliter les activités transfrontalières et assurer une égalité de traitement ? L’essor des technologies, de la blockchain à l’intelligence artificielle, offre-t-il de nouvelles opportunités pour la gouvernance associative, la collecte de fonds ou la mesure d’impact, et comment les cadres légaux peuvent-ils intégrer ces innovations sans compromettre la sécurité et la confiance ? La philanthropie moderne, avec ses formes diverses allant de l’investissement d’impact aux fondations d’entreprise, trouve-t-elle dans les structures ASBL existantes les outils adaptés à ses ambitions, ou assiste-t-on à l’émergence de nouvelles formes juridiques ou de modèles hybrides ? Ces interrogations ouvrent la voie à des réflexions nécessaires sur l’avenir du droit associatif, sa capacité à innover et à accompagner les dynamiques de l’engagement citoyen et de l’action collective dans un monde en mutation constante, suggérant des pistes de recherche et d’analyse qui pourraient enrichir notre compréhension des forces qui animent et façonnent le secteur non lucratif de demain.

À très bientot