Nous continuons notre voyage juridique au Luxembourg en abordant l’ analyse d’un autre véhicule d’ investissement : le FIS ou Fonds d’ Investissement Spécialisé. Ce voyage n’ est pas encore terminé car le Luxembourg, en sa qualité de place financière de premier plan, a développé, en toute transparence fiscale et avec une rigueur réglementaire toute particulière, un nombre remarquable de structures morales adaptées à la vie financière nationale, internationale et intercontinentale.

Aujourd’hui, je souhaite vous éclairer sur un véhicule d’investissement particulièrement pertinent dans le paysage européen du capital-risque et du capital-investissement : la Société d’Investissement en Capital à Risque, plus communément appelée SICAR, de droit luxembourgeois. En tant qu’avocat d’affaires international, j’ai eu l’occasion d’accompagner de nombreux acteurs dans la mise en place et l’utilisation de ces structures, et je suis convaincu de leur intérêt pour les investisseurs avertis et les gestionnaires de fonds spécialisés.

Nous continuons notre voyage au sein du Bénélux. Nous nous étions arrêtés précédemment au Luxembourg et nous y restons encore afin de vous y décrire la merveilleuse diversité de véhicules de holding.

Durant deux décennies, j’ai conseillé d’innombrables sociétés multinationales, family offices, et particuliers fortunés sur l’optimisation de leurs structures fiscales internationales. Tout au long de cette période, le Grand-Duché de Luxembourg s’est constamment révélé être une juridiction d’une importance primordiale, offrant un cadre juridique et fiscal sophistiqué et stable.

Dans le domaine du droit des sociétés belge, la Société Anonyme (SA), ou Naamloze Vennootschap (NV) en néerlandais, se présente comme une structure juridique de premier plan pour les entreprises, en particulier les grandes, qui cherchent à lever des capitaux et à limiter la responsabilité des actionnaires.

Dans le contexte économique mondialisé actuel, les entreprises sont constamment à la recherche de stratégies d’optimisation structurelle visant à la fois à maximiser leur efficacité opérationnelle et à minimiser leur exposition aux risques.

L’accession au pouvoir du gouvernement de l’Arizona a levé le voile sur un ensemble de réformes fiscales en gestation, incluant l’établissement d’une « contribution de solidarité », la modification de l’exonération RDT et de ses critères d’application, ainsi que l’imposition du carried interest. Ces ajustements devraient être entérinés par une loi d’ici le milieu de…