Auteur/autrice : Me Guillaume Tefengang

Méditons donc aujourd’hui, à la vue de ces statuts et de ces assemblées générales, sur cette question qui traverse depuis des décennies les couloirs feutrés du monde associatif belge : la rémunération des administrateurs d’ASBL.

Méditons aujourd’hui sur cette question qui tourmente nombre d’esprits soucieux de la régularité juridique : une association sans but lucratif de droit belge peut-elle, sans perdre sa nature première, s’adonner aux activités du commerce ? Cette interrogation, qui pourrait sembler de prime abord technique et dépourvue d’intérêt général, révèle en vérité les tensions profondes qui traversent notre conception moderne de l’économie sociale et solidaire. Il appert que la réponse à cette question ne saurait être ni catégorique ni simpliste, car elle engage des considérations qui dépassent le strict cadre juridique pour toucher aux fondements mêmes de notre organisation sociale.

Comme promis, je souhaite procéder à une petite étude comparative des régimes fiscaux applicables aux fondations privées aux Pays-Bas et au Luxembourg révèle, dans le contexte actuel de mutations profondes du droit fiscal international, des divergences structurelles qui méritent une analyse approfondie.

Il appert que la question de l’imposition des fondations de droit néerlandais soulève un intérêt considérable, tant pour les administrateurs que pour les observateurs de la vie économique et sociale. Loin de l’idée reçue d’une exonération fiscale systématique, la réalité se révèle plus nuancée et mérite une exploration approfondie, à la lumière des informations fiscales dont je dispose pour l instant et que je me propose de vous partager comme chaque semaine.

Méditons ensemble, si vous le voulez bien, sur une construction juridique d’une singulière ingéniosité, celle des fondations de droit hollandais, dont la renommée et l’usage s’étendent bien au-delà des terres basses qui les virent naître. Car, à l’instar des grands fleuves qui modèlent les paysages qu’ils traversent, ces entités juridiques façonnent, à leur manière discrète mais puissante, le cours de maintes affaires, tant philanthropiques que patrimoniales ou commerciales.

Nous nous apprêtons à explorer les méandres juridiques et pratiques régissant les associations sans but lucratif, ces entités si cruciales au tissu social et civique de nos sociétés, en posant un regard particulier sur le modèle luxembourgeois et en le confrontant, dans une perspective d’analyse comparative, à celui que propose le droit belge.